CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

PREAMBULE

  SHAIKE est à la fois une plateforme de diffusion de vidéos conçues grâce à une intelligence artificielle, une communauté mondiale de créateurs et d’enthousiastes de l’IA, un pôle d’inspiration et d’opportunités commerciales (ci-après le   « Site »).   Le Site SHAIKE est accessible via l’url www.shaike.ai    

Article 1. PRESENTATION DU SITE

Les présentes CGU sont conclues entre d’une part, l’éditeur de SHAIKE ou l’éditeur du Site, Firstdraft Media, société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est situé 32 rue Etienne Dolet, 75020 Paris et immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 812 774 156 et d’autre part l’Utilisateur.   Le site Shaike.ai est dédié à la diffusion et la mise en valeur de vidéos conçues avec une intelligence artificielle ainsi que leurs créateurs.   Ce site permet aux visiteurs de découvrir les inspirations et les tendances de la proposition de vidéos dans le monde autour de l’IA.   Le site présente la communauté SHAIKE ainsi que les créateurs (ci-après  les « SHAIKERS »). Les créateurs peuvent proposer leur vidéo à la diffusion sur le site et les curieux peuvent regarder les vidéos diffusées et se renseigner sur la vidéo IA.   Les créateurs, dits, « SHAIKERS » peuvent être présentés sur le site par une photographie d’eux-mêmes et une présentation de leur parcours.  

Article 2. ACCEPTATION DES CGU

La navigation sur le site SHAIKE impliquent l’acceptation des présentes CGU.   Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.   Il est précisé que les présentes CGU sont disponibles sur le Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent être consultées à tout moment.   La version des CGU la plus récente, publiée sur le Site, remplace les versions précédentes et la poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur constitue l’acceptation de ces changements.  

Article 3. ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j gratuitement, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.   SHAIKE change et améliore constamment son Site. Dans le cadre de cette évolution continue, SHAIKE peut apporter des modifications ou changements (à tout ou partie du Site) tels que l’ajout ou la suppression de caractéristiques et de fonctionnalités, l’offre de nouveaux contenus ou services numériques et l’abandon d’anciens. Certains profils de créateurs peuvent être retirés du Site, ce que l’Utilisateur accepte.   L’éditeur de SHAIKE peut restreindre l’accès à son site, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'en soit la nature, résultant d\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'une indisponibilité du Site.  

Article 4. CONDITIONS D’ACCES ET FORMULAIRE

4.1 Modalités d’accès au Site

Tout Utilisateur peut accéder au Site, regarder les vidéos et contacter les équipes SHAIKE. L’Utilisateur n’a pas besoin de créer de compte.   L’Utilisateur a la possibilité de « liker » ou pas les vidéos diffusées sur le site.  

4.2 Le formulaire proposé

Le Site propose un formulaire à l’attention des créateurs leur permettant de communiquer leur :  

• Nom/prénom
• Nom d’artiste
• Email
• Pays
• Site internet ou portfolio
• Lien vers le film qu’il aimerait voir diffuser par SHAIKE

  Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.   Les équipes SHAIKE prendront contact par mail avec le créateur et pourront, à cette occasion, demander des éléments complémentaires tels une courte biographie et présentation ou une photographie de sa personne.   La société éditrice de SHAIKE demeure en tout état de cause unique décisionnaire de la détermination de la ligne éditoriale de son Site, du choix final des vidéos diffusées, des créateurs, de leur retrait, de leur mise en avant.  

Article 5. DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de la diffusion de leur vidéo, les SHAIKERS pourront également avoir leur présentation personnelle sur le site avec une photographie d’eux-mêmes et la description de leur parcours.   Les SHAIKERS autorise SHAIKE et son éditeur à diffuser son image et éventuellement, sa voix, de les reproduire ; ainsi que son nom, son prénom, son pseudonyme et une présentation de son parcours et de les exploiter conformément aux dispositions suivantes.   Cette autorisation couvre notamment :  

• Toutes exploitations et mises à disposition du public sur le Site et à destination de tous écrans de réception fixes et/ou mobiles ;
• Une diffusion sur les réseaux sociaux affiliés à SHAIKE et à l’éditeur de SHAIKE,
• Pour une durée de cinq ans et pour le monde entier.

 

Article 6. PROMOTION CROISEE

Dans le cadre des échanges entre les SHAIKERS et l’équipe de SHAIKE, un partenariat de promotion croisée est convenu entre les Parties en vue de favoriser les échanges de visibilité et la mise en avant de leurs travaux respectifs et marques respectives, dans le cadre du plan promotionnel détaillé ci-après.  

6.1 Mise en avant des Vidéos sur le Site

Les Vidéos diffusées sur le Site mentionneront le nom du créateur et le titre.   Par ailleurs, il sera inséré un lien hypertexte cliquable renvoyant le public vers  les réseaux sociaux.   La société éditrice de SHAIKE s’engage à insérer ces mentions pour chacune des vidéos diffusées sur le Site, sous réserve de toute limitation technique ponctuelle ou spécifique à un service déterminé. Le cas-échéant, les Parties détermineront de bonne foi les modalités alternatives de mise en avant du SHAIKERS sur les Site.  

6.2 Mise en avant des Vidéos sur les réseaux sociaux

La vidéo pourra également être diffusée sur les réseaux sociaux de SHAIKE et des équipes de SHAIKE.   Sur les réseaux sociaux où cette possibilité est offerte aux utilisateurs, chacune des Parties apportera, à l’occasion du relais des vidéos, une appréciation positive sur ledit contenu (par exemple, au moyen de la fonction « j’aime » ou « like »).  

6.3 Mise en avant de SHAIKE par le SHAIKER

Réciproquement, le SHAIKER s’engage à mettre en avant le site et la marque SHAIKE.  

6.4 Opération de promotion de la marque SHAIKE

Lors de la validation de l’inscription en tant qu’Utilisateur, SHAIKE proposera aux Utilisateurs une photo d’eux avec Badge et un texte de présentation. L’Utilisateur sera alors libre de le relayer sur ses réseaux.  

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Licence accordée par l’Utilisateur à SHAIKE

Lorsqu’un Utilisateur de type créateur dit « SHAIKEr » envoie aux équipes de SHAIKE une de ses productions – vidéos, photographies,  logos, marques etc… - il concède à SHAIKE et à l’éditeur de SHAIKE une licence gratuite non exclusive, pour utiliser, reproduire, représenter, adapter, mettre à disposition du public sur le Site et sur ses réseaux sociaux.   Ladite licence vise des productions qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ainsi que tout autre signe distinctif.   Ladite licence autorise l’éditeur de SHAIKE à modifier les productions envoyées pour apposer les éléments de la charte graphique SHAIKE afin de les mettre en valeur.   Ladite licence est valable pendant 5 ans et pour le monde entier.  

7.2 Titularité des droits de propriété intellectuelle de SHAIKE

L’Utilisateur reconnait les droits de propriété intellectuelle de SHAIKE sur le Site, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit. Les marques, logos, slogans, graphismes, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site, à l’exception des contenus publiés de créateurs dits « SHAIKER », sont la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur de SHAIKE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est interdite et constituera une contrefaçon. En particulier, l’éditeur de SHAIKE, interdit expressément en tant que producteur de base de données ;

• L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par l’éditeur du Site.

L’acceptation des présentions CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du Site et engagement à les respecter. L’éditeur du Site accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU. Toute autre exploitation du Site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’éditeur du Site.  

Article 8. GARANTIES

8.1 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur s\\\\\\\'engage expressément à ne pas envoyer de productions (vidéos, photographies, logos, marques, etc…) à l’éditeur du Site en vue de leur diffusion sur le Site, susceptibles de violer directement ou indirectement les droits de propriété intellectuelle de tiers. Il en est ainsi pour tout élément protégé par des droits de propriété de tiers ou de l’éditeur du Site, de quelque nature qu\\\\\\\'ils soient. En outre, l’Utilisateur garantit l’éditeur du Site contre toutes les allégations portant sur la contrefaçon d\\\\\\\'un droit de propriété intellectuelle pour les productions diffusées sur le Site. À ce titre, l’Utilisateur garantie à l’éditeur du Site qu’il assurera sa défense et prendra à sa charge les honoraires d\\\\\\\'avocats et autres frais engagés par l’éditeur du Site pour assurer sa défense ainsi que tous dommages et intérêts auxquels ce dernier pourrait être condamné par une décision de justice exécutoire ayant pour base une production qu’il aurait envoyée. Dans le cas où l\\\\\\\'interdiction dutilisation serait prononcée en conséquence d\\\\\\\'une action en contrefaçon, ou résulterait d\\\\\\\'une transaction signée avec le demandeur de l\\\\\\\'action en contrefaçon, l’Utilisateur devra à son choix et à ses frais, dans les meilleurs délais, soit :

• Obtenir pour l’éditeur du Site le droit de poursuivre la diffusion des productions, objets de l\\\\\\\\\\\\\\\'action en cause ;
• Les remplacer par des éléments équivalents ne faisant pas l\\\\\\\'objet d\\\\\\\'une action en contrefaçon ;
• Les modifier de façon à éviter ladite contrefaçon ;
• Proposer une compensation financière au plaignant.

8. 2 Garanties communes

Chacune des Parties s’engage à ne pas troubler la bonne exploitation du Site et la bonne diffusion des vidéos ou autres productions, ni à se livrer, par quelque moyen que ce soit, à des déclarations risquant de porter un préjudice quelconque à ces exploitations.   Chacune des Parties garantit qu’elle assurera la réalisation de ses obligations dans les règles de l’art, en professionnel compétent et diligent et qu’il mettra tous les moyens matériels et humains nécessaires.   Chaque Partie informera l’autre dans les meilleurs délais de tout recours, litige, revendication ou réclamation relatif à l’objet des présentes et qui serait susceptible d’entraîner de la part d’un tiers une plainte ou action contre l’une des Parties, ou une mise en cause de leur responsabilité.  

Article 9. RESPONSABILITÉ

9.1 Engagement de Sécurité

L’éditeur du Site recommande l’utilisation de navigateurs récents et de systèmes d’exploitation à jour pour garantir une navigation optimale et sécurisée.   L’Utilisateur doit veiller à protéger ses appareils en adoptant des mesures de sécurité adéquates, telles que l’installation d’un antivirus, la mise à jour régulière du navigateur et l’utilisation d’un pare-feu pour prévenir les cybermenaces. L’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas de difficultés de navigation ou de dysfonctionnements dus à des configurations non compatibles.   Bien que l’éditeur du Site mette en œuvre des mesures techniques pour protéger le site contre les intrusions, les vols de données et les virus, il est impossible de garantir une sécurité absolue. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de faire preuve de vigilance, notamment en vérifiant l’authenticité des courriels, liens et pièces jointes prétendant provenir de SHAIKE.   En cas de doute ou de problème, l’Utilisateur est encouragé à contacter directement les équipes de SHAIKE via les moyens de contact officiels figurant sur le site afin de vérifier l\\\\\\\'authenticité des informations.   L’éditeur du Site ne propose pas de support technique pour la configuration des équipements individuels des utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des failles ou dysfonctionnements résultant de l’appareil de l’Utilisateur.   Enfin, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes obligations de sécurité, l’éditeur du Site se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité de son site.   La connexion au Site implique l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en matière de performances techniques, de sécurité des données, et de possibles interruptions. En conséquence, l’éditeur du Site ne peut être tenu pour responsable, entre autres, des éléments suivants :  

• Les interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements échappant au contrôle de l’éditeur du Site.

 

• Les pertes de données ou les dommages causés aux équipements des utilisateurs en lien avec l’utilisation du Site.

  La responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait être engagée en cas de difficulté d’accès au Site due à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.

9.2 L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

L\\\\\\\'Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lorsqu’il entre en contact avec l’éditeur du Site, notamment dans les formulaires de demande de renseignements ou de contact disponibles sur le site. Toute tentative de falsification d\\\\\\\'identité ou de communication de fausses informations constitue un manquement à cette obligation.   Les équipes de SHAIKE se réservent le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur si des éléments suspects sont détectés. En cas de doute légitime, les équipes de SHAIKE peuvent temporairement suspendre l\\\\\\\'accès de l’Utilisateur au site ou refuser de traiter la demande tant que les informations n\\\\\\\'ont pas été confirmées. Si une usurpation d’identité ou des informations frauduleuses sont avérées, l’éditeur du Site se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires, y compris la restriction permanente de l\\\\\\\'accès au site pour l’Utilisateur concerné.   L’Utilisateur est également tenu de mettre à jour ses informations s’il prend de nouveau contact avec SHAIKE, afin de garantir que les données communiquées sont toujours actuelles et correctes.

9.3 Obligation de conformité pendant l’utilisation

L\\\\\\\'Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. Cela inclut l’interdiction de toute action susceptible de nuire à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du site.   Les obligations spécifiques de l’Utilisateur incluent, sans s’y limiter :

• Ne pas reproduire, copier, distribuer ou publier le contenu du site sans autorisation expresse de l’éditeur du Site.
• Ne pas diffuser de propos diffamatoires, injurieux, offensants, ou de contenus inappropriés, contraires à la morale, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés sur le site et ne pas les exploiter de manière abusive.
• S’abstenir de toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’altération des fonctionnalités du site ou de ses données.

  En cas de non-respect de ces règles, l’éditeur du Site se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, notamment en limitant l’accès de l’Utilisateur au site de manière temporaire ou permanente, et en engageant des actions légales si nécessaire.  

Article 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, et d’effacement des données les concernant.   Ainsi, tout utilisateur ayant communiqué des informations personnelles via le Site, peut demander que les données le concernant soient corrigées, mises à jour, clarifiées ou supprimées si elles s\\\\\\\'avèrent inexactes, incomplètes, ou obsolètes.   Toutes les données collectées et traitées par FIRSTDRAFT MEDIA sont hébergées par ICloud, dont le siège social est situé CA 94107, USA. Les données et contenus du site sont stockés dans l\\\\\\\'infrastructure ICloud des États-Unis. Les données stockées sont soumises à la législation du Cloud Act.   Les équipes de SHAIKE s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du  Site. Pour exercer leurs droits ou obtenir plus d\\\\\\\'informations, les utilisateurs peuvent contacter les équipes de SHAIKE via les coordonnées disponibles sur le site. La Politique de confidentialité de SHAIKE est disponible sur le Site.

Article 11. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait pour l’éditeur du Site de ne pas se prévaloir d\\\\\\\'une défaillance ou d\\\\\\\'un manquement de l\\\\\\\'Utilisateur à l\\\\\\\'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.   Le fait pour l’éditeur du Site de ne pas se prévaloir d\\\\\\\'une disposition des présentes CGU n\\\\\\\'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite disposition.   Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses   qui demeureront pleinement applicables.  

Article 12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant le fonctionnement et l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter les équipes de SHAIKE via les moyens suivants :   Par e-mail :  jeremy@shaike.ai   Par courrier : Jeremy Angelier –FIRSTDRAFT MEDIA -  32 rue Etienne Dolet 75020 Paris - France   Les équipes de SHAIKE s’efforceront de répondre aux demandes dans les meilleurs délais afin d\\\\\\\'assurer une expérience utilisateur optimale.  

Article 13. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre concernant sa validité, son interprétation ou son exécution, l’Utilisateur et l’éditeur du Site s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans le mois suivant la première notification adressée par une partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.